Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site keenergies.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Editeur
L’édition du Site est assurée par KE ENERGIES, SARL au capital de 35000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 927 457 473 dont le siège social est situé au 80 Chemin du Moulinas, 34110 Mireval, FRANCE,
Numéro de téléphone 04 99 13 79 84
Adresse e-mail : keenergies@gmail.com
SIRET 927 457 473 00019
APE 4321A
N° de TVA intracommunautaire : FR84927457473
Le Directeur de la publication est ECHEREI Khalid
ci-après l’ « Editeur ».
Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit et à tout instant, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Conditions d’utilisation du Site
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation des marques, les logos, les infographies, les articles, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
Concernant les photographies, elles proviennent des sites pexels.com, freepik.com ou encore pixabay.com, sont libres de droits et autorisées pour un usage commercial. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de KE ENERGIES.
La marque et le logo KE ENERGIES ainsi que toutes les marques KE ENERGIES présentes sur le site internet sont des marques enregistrées. Le seul titulaire de ces marques est la SARL KE ENERGIES. Toutes les autres marques qui sont représentées sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
KE ENERGIES enregistre les informations que vous rentrez dans votre formulaire de contact : noms, prénoms, adresses mail, numéros de téléphone et informations contenues dans le corps du message ; et ce dans une base de données destinée uniquement à KE ENERGIES pour traiter vos demandes.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email keenergies@gmail.com.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles et pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, KE ENERGIES vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, générer par Internet, il vous suffit d’envoyer un courriel à keenergies@gmail.com ou via notre formulaire de contact, tout en précisant :
- le contenu considéré comme illicite
- votre identité (nom et coordonnées complètes)
KE ENERGIES vous rappelle que la LCEN punit tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende.
VII.-Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/